Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site, aux applications et aux services SourceVerify (collectivement, le « Service ») et leur utilisation. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

Qui sommes-nous ?

SourceVerify est le nom commercial (DBA) enregistré de Jared Gallardo, une entreprise individuelle dans l’État de Utah. Les paiements liés à SourceVerify sont traités par Paddle.com, qui agit en tant que marchand officiel (Merchant of Record) ; les conditions et avis de confidentialité de Paddle peuvent également s’appliquer à votre achat.

1) Utilisation du Service

Vous devez avoir au moins 13 ans (ou 16 ans dans l’EEE/Royaume-Uni) pour utiliser le Service. Si vous accédez au Service pour le compte d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager et « vous » désigne à la fois vous et cette organisation. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte.

2) Description et portée du Service

Le Service aide à vérifier des références bibliographiques et peut suggérer des corrections ou un formatage (par ex. APA/MLA/Chicago). Nous ne vérifions pas la véracité substantielle des travaux, ni ne fournissons de détection de plagiat, d’avis juridique, médical ou tout autre avis professionnel. Vous devez examiner les résultats avant de vous y fier.

3) Traitement des documents et conservation des données

Nous traitons le contenu que vous importez ou collez afin d'extraire et de vérifier les références. Nous privilégions une conservation minimale :

• Les documents importés sont traités temporairement pour vérification et ne sont pas conservés au-delà du traitement ; nous conservons les résultats de vérification et des métadonnées minimales (par ex. noms de documents) nécessaires à la fourniture du Service.
• Vous garantissez avoir le droit d'importer tout contenu et que vos importations ne violent pas la vie privée, le droit d'auteur ou d'autres droits. N'importez pas de PHI (données de santé protégées), de pièces d'identité gouvernementales ou d'autres données hautement sensibles.
• Nous pouvons utiliser des prestataires IA tiers pour traiter le contenu sur vos instructions ; lorsque c'est possible, nous désactivons l'entraînement/la rétention et exigeons contractuellement une utilisation limitée à la fourniture du Service.

Pour plus d'informations sur nos pratiques de données, consultez notre Politique de confidentialité .

4) Utilisation acceptable

• N'utilisez pas le Service à des fins illégales ni pour téléverser du contenu illicite.
• N'essayez pas de ré-identifier des personnes à partir des métadonnées de citations ou des résultats.
• N'importez pas de PHI ni d'autres données personnelles hautement sensibles.
• N'effectuez pas de scraping, ne contournez pas les limites de débit et ne perturbez pas le fonctionnement du Service.
• Ne revendez pas, ne concédez pas de sous-licence et ne fournissez pas le Service à des tiers sans autorisation.
• N'utilisez pas les résultats du Service pour entraîner des modèles ou des systèmes sans notre consentement écrit préalable.

5) Offres, jetons, renouvellements automatiques et annulations

• Nous pouvons proposer des abonnements et/ou des packs de jetons. Les jetons donnent le droit d'exécuter des vérifications, n'ont aucune valeur monétaire, sont non transférables et expirent 12 mois après l'achat sauf indication contraire. Les jetons bonus/promotionnels peuvent expirer plus tôt et ne sont pas remboursables.
• Les abonnements (le cas échéant) se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période sauf annulation préalable. Vous pouvez annuler à tout moment dans l'application ; l'accès demeure actif jusqu'à la fin de la période payée.
• Des limites d'utilisation et de juste usage peuvent s'appliquer pour préserver la qualité du Service ; nous pouvons suspendre les usages abusifs ou nuisibles.
• Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement.

6) Paiements, taxes et Paddle

• Les paiements sont traités par Paddle.com (Merchant of Record) et soumis aux conditions et politiques de Paddle. Le cas échéant, Paddle collecte et reverse les taxes applicables.
• Vous acceptez de fournir des informations de facturation exactes et d'autoriser Paddle à prélever les frais récurrents (si vous souscrivez).
• Pour toute question de facturation ou copie de reçu, contactez notre assistance.

7) Beta et accès anticipé

Nous pouvons proposer ponctuellement des fonctionnalités en bêta ou pré-version. La bêta est fournie « en l’état », peut être modifiée ou interrompue à tout moment et n’inclut aucun engagement de disponibilité ni de support.

8) Propriété intellectuelle

Le Service ainsi que son contenu, ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont et demeureront la propriété exclusive de SourceVerify et de ses concédants. Vous conservez les droits sur le contenu que vous importez ; en utilisant le Service, vous nous concédez une licence limitée pour traiter ce contenu uniquement afin d’exploiter et d’améliorer le Service.

9) Absence de garanties

Le Service et ses résultats sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris sans s’y limiter toute garantie d’exactitude, d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande et de non-contrefaçon. Vous devez examiner les résultats avant de vous y fier.

10) Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, SourceVerify et ses propriétaires, directeurs, employés, agents et affiliés ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, revenus, données, clientèle ou autres pertes immatérielles, découlant de ou liées à votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations n’excédera pas les montants que vous avez payés pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

11) Indemnisation

Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité SourceVerify et ses affiliés contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris des honoraires raisonnables d’avocats) émanant d’un tiers et résultant de votre contenu illégal ou de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions.

12) Services tiers

Le Service peut dépendre de services tiers ou y renvoyer (par ex. Paddle, fournisseurs d’IA). Nous ne sommes pas responsables de ces services tiers et n’en faisons aucune déclaration. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions et politiques.

13) Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès en cas de violation des présentes Conditions ou d'usage présentant un risque. Vous pouvez supprimer votre compte ou en demander la suppression à tout moment ; consultez notre Politique de confidentialité pour connaître le traitement des données en cas de résiliation.

14) Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous pouvons modifier ou interrompre certains aspects du Service à tout moment. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; les modifications importantes seront notifiées par e-mail ou via un avis dans l’application au moins 30 jours avant leur prise d’effet. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15) Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Utah, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des juridictions (étatiques ou fédérales) situées à Salt Lake County, Utah pour tout litige lié aux Conditions ou au Service.

16) Contact

Des questions au sujet de ces Conditions ? Écrivez-nous à team@sourceverify.ai ou par courrier à l’adresse suivante :